Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CHATEAU MOULIN DE CASSY
Numéro de dépôt :
1285988
Date de dépôt :
20/01/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE CASSY
Déposée le 20 janvier 1983 par monsieur Claude COMPAGNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU MOULIN DE CASSY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Claude COMPAGNET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 octobre 1990 - RENONCIATION TOTALE n°48813 - Publication au BOPI 1990-10-22